Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Champ d’application

Sauf convention contraire écrite, les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Mémoires d’Arbres, située à Avenches, ainsi qu’à l’utilisation du site internet Mémoires d’Arbres (ci-après « le Site »). Toute commande passée via le Site ou par contact direct implique l’acceptation des CG dans leur intégralité.

2. Services proposés

Mémoires d’Arbres propose des services de paysagisme, incluant l’entretien et la création d’espaces verts ainsi que l’élagage des arbres (ci-après « les Services »). Les descriptions des Services sont disponibles sur le Site à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable.

3. Devis, commandes et contrats

Sauf indication contraire, tous les devis n’incluent que les prestations et produits qui y sont expressément mentionnés. Les prestations préparatoires ou accessoires, telles que les études ou analyses de sol, ne sont pas incluses, sauf accord écrit.

Les devis restent valables pendant un mois à compter de leur émission. Passé ce délai, ils devront être renouvelés. L’acceptation du devis par le client constitue un contrat, à condition qu’un acompte de 30% soit versé, sauf disposition contraire. Mémoires d’Arbres ne commencera les travaux qu’après encaissement de cet acompte. Le solde est payable à la réception des travaux, à moins que des modalités différentes n’aient été convenues dans le devis.

ou

Les devis restent valables pendant un mois à compter de leur émission. Passé ce délai, ils devront être renouvelés. Pour les chantiers d’un montant supérieur à 5000 CHF, l’acceptation du devis par le client constitue un contrat, à condition qu’un acompte de 30% soit versé, sauf disposition contraire. Mémoires d’Arbres ne commencera les travaux qu’après encaissement de cet acompte. Pour les chantiers d’un montant inférieur ou égal à 5000 CHF, aucun acompte n’est nécessaire, sauf accord particulier. Le solde est payable à la réception des travaux, à moins que des modalités différentes n’aient été convenues dans le devis.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA, sauf mention contraire. Toute facture est payable dans un délai de 15 jours à compter de sa date d’émission. En cas de retard de paiement, un intérêt de 8% par an sera appliqué, et Mémoires d’Arbres se réserve le droit de suspendre les travaux en cours jusqu’au paiement intégral des sommes échues.

Tous les produits et matériaux fournis restent la propriété de Mémoires d’Arbres jusqu’au paiement intégral de leur prix.

5. Plans de situation et réseaux

Avant le début des travaux, le client doit fournir à Mémoires d’Arbres, si nécessaire, les plans des réseaux et ouvrages enterrés. La société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à des infrastructures non signalées ou mal localisées par le client.

6. Modifications et annulations

Le client peut demander des modifications ou annuler un service avant le début des travaux. Si les modifications entraînent des coûts supplémentaires, ceux-ci seront à la charge du client. En cas d’annulation après engagement des ressources, des frais peuvent être facturés.

7. Délai d’exécution des travaux

Mémoires d’Arbres s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ces derniers peuvent être affectés par des facteurs imprévus (conditions météorologiques, retard d’approvisionnement, etc.). En cas de retard, Mémoires d’Arbres informera le client dès que possible, mais ne pourra être tenue responsable de tout retard dû à des causes indépendantes de sa volonté.

8. Responsabilité

Mémoires d’Arbres s’engage à fournir ses services selon les règles de l’art et à respecter les normes en vigueur. Cependant, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute grave de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de revenus ou des conséquences résultant de conditions indépendantes de notre volonté, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des modifications imprévues sur le site ou des incidents liés à des éléments souterrains non signalés par le client.

Le client est également responsable de l’obtention des autorisations nécessaires pour les travaux, et Mémoires d’Arbres décline toute responsabilité pour des retards ou des complications découlant de l’absence ou du retard de ces autorisations.

En cas de sauvetage d’animaux, notamment de chats, Mémoires d’Arbres mettra tout en œuvre pour assurer une intervention sécurisée et respectueuse. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accidents, de blessures ou de décès survenant lors de ces opérations, dans la mesure où celles-ci peuvent impliquer des éléments imprévisibles et des circonstances hors de notre contrôle. Le client reconnaît également que Mémoires d’Arbres n’est pas responsable des dommages indirects ou des conséquences émotionnelles liées à ces interventions.

9. Réception des travaux

La prise de possession des travaux ou des produits par le client vaut acceptation de ceux-ci, sauf en cas de réserve explicite formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours suivant la réception pour les travaux, ou 3 jours pour les produits. En l’absence de telles réserves, les travaux et/ou produits seront présumés conformes.

10. Garantie

Les garanties sur les produits fournis par Mémoires d’Arbres sont celles fournies par les fabricants ou fournisseurs. La garantie contractuelle de reprise des végétaux est limitée à une période de 6 mois après la plantation, sous réserve d’un entretien adéquat par le client. La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien (arrosage, traitements antiparasitaires, etc.) ou en cas de dommages causés par des facteurs extérieurs (gel, sécheresse, vandalisme, etc.).

11. Imprévus

Tout imprévu technique survenu en cours d’exécution et nécessitant des travaux supplémentaires sera à la charge du client, y compris les travaux rendus nécessaires par des conditions non identifiables au moment de la conclusion du contrat.

12. Propriété intellectuelle et utilisation des créations

Le contenu du Site, y compris les textes, images et logos, est la propriété de Mémoires d’Arbres et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Sauf avis contraire explicite lors de la conclusion du contrat, le client autorise Mémoires d’Arbres à utiliser les photos des réalisations effectuées à des fins promotionnelles sur le Site et les réseaux sociaux. Aucune compensation ne sera due pour cet usage.

13. Protection des données

Mémoires d’Arbres respecte la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Les informations recueillies via le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des Services et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, conformément à la législation suisse en matière de protection des données.

14. Résiliation

Mémoires d’Arbres se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des CG par le client, ou si des circonstances rendent l’exécution des Services impossible. En cas de résiliation, les services déjà effectués seront facturés.

15. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le for juridique est celui de Lausanne, Suisse.

16. Modifications des CG

Mémoires d’Arbres se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement important via le Site, et les CG modifiées entreront en vigueur dès leur publication.